Il fallait s'y attendre ...
Comme nous vous en informions depuis plusieurs mois, la municipalité, emmenée par M. Bué, avait décidé de bloquer, en toute illégalité, des permis de construire précédemment accordés.
Retrouvez l'article dans la voix du Nord du 29 octobre 2014 ...Méconnaissance ou mépris des lois ?
Le tribunal a tranché : les terrains ne sont pas en zone inondable, il n'y a aucune raison pour que le maire s'oppose à leur aménagement et aux constructions. La décision s'applique.
L'argument de M. Bué "Le préfet n’a pas l’air d’être dérangé par ses contradictions, puisqu’il est d’accord pour construire des maisons, dans une zone qui vient d’être déclarée inondable par ses services… » est bien évidemment faux, puisque ledit terrain se trouve en dehors des zones réputées inondables... jugez plutôt (terrain en jaune et zones inondables en rouge ...)
Le préfet appréciera ...
