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Un cadre « accueillant » pour le futur pôle enfance !
dans la rubrique enfance.

Conseil Municipal

   
                                  Résumé du Conseil Municipal du 16 Juin 2015

un ordre du jour chargé pour ce Conseil Municipal des points ont été validés sans poser trop de questions, d'autres ont suscité plus d'interrogations. 

- la mise en place de la participation citoyenne, partenariat avec des Gondecourtois volontaires pour aider les services de la Gendarmerie afin de relayer des méfaits. 

- l'adhésion au syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole pour permettre l'aménagement des bords de la Deûle, chemins d'accès (cotisation à confirmer de 1,30€ par habitant soit 5 200 €).

- la signature d'une charte d’entretien des espaces publics pour la préservation de l’eau avec l'Agence de l'eau et le Conseil Régional (suppression de l'emploi de produits phytosanitaires).

- la création de 5 emplois permanents, de 3 contrats d'avenir, le recrutement de 5 agents non titulaires(parmi lesquels des emplois pour la mise en place d'ateliers de Sophrologie et Rigologie dans les écoles maternelles) 

- la reconduction des conventions avec la CAF pour les ALSH, la fixation des tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement, modification  des tarifs de l’étude surveillée (baisse des effectifs cette année).

- les tarifs de l'Ecole de musique en baisse posent le problème du coût de revient pour la commune par rapport au peu d'usagers, nos élus n'ont pas obtenu de réponses à ces questions qui ont beaucoup embarrassé la majorité municipale. Nos élus ont proposé de faire intervenir les professeurs de musique dans les écoles pour que chaque enfant puisse en bénéficier.

- création d’une nouvelle taxe d’urbanisme, tout vendeur d’un terrain devenu constructible devra s’acquitter de 10% de 2/3 de la valeur du terrain. Pour une cession de 100 000 €, cette taxe représentera 6 667 € ... Les élus GTVN se sont abstenus.

Les points suivants ont été plus polémiques :

- la réalisation d'un emprunt de 365 848 € au Crédit Agricole pour financer les travaux PMR et la rénovation thermique des bâtiments. A la question de nos élus concernant les taux proposés par les autres organismes de crédit, il a été répondu, " on a pris le meilleur" (sans apporter aucun document).

- la signature d’une convention avec Partenord concernant les 6 logements aidés en construction, voyette Cense Pennequin, a été repoussée, en cause la subvention de 60 000€ qui doit être versée pour la réalisation des voiries, cela avait pourtant fait l’objet d’une délibération lors du Conseil Municipal du 17 juin 2011.

M. Desmazieres a suggéré que l’on n’était pas obligé de payer cette somme, M. Famechon de préciser " c'est un cadeau empoisonné " et Mme Charon (adjointe aux finances) d'accuser GTVN de ne pas avoir provisionné la somme au budget 2014.

Nous pouvons dire qu'il est facile de lancer des accusations mais dans ce cas il faut en être certain.

Voici une copie du mail envoyé à tous les élus par M Fernandez, jugez par vous-même.

De: "jeanpierre.fernandez" <xxxxxx@gondecourt.fr>
À: "Conseil municipal" <xxxxxx@gondecourt.fr>
Cc: "DGS" <xxxxxx@gondecourt.fr>
Envoyé: Mercredi 17 Juin 2015 08:03:00
Objet: Subvention Partenord

Mes chers collègues,

Interpellé hier soir lors du Conseil Municipal au sujet de la subvention à verser à Partenord pour la résidence Saint-Exupéry, vous trouverez ci-joint la page 3 du Conseil Municipal du 20 Mai 2014 qui précise qu'un budget de 58 000 € a été voté pour l'opération N°33 "Extension lotissement St-Exupéry". Cette somme a donc été provisionnée, le budget était bien sincère et véritable.

Par ailleurs, l'opération 31, aménagement de voirie des 3 entrées de Gondecourt prévue dans l'étude d'aménagement et de cadre de vie était aussi budgétée pour 50 000 € (une erreur s'est glissée dans le CR du CM dans le libellé de l'opération 31 reprenant 2 fois "Parking de la poste" qui est l'opération 32, mais la précision a été donnée en commission finances).

Si l'on ajoute le budget voté pour l'opération 34 "Mise en conformité PMR" pour 271 500 €, on s'aperçoit que ces sommes budgétées ont été dépensées pour autre chose, l'emprunt voté hier soir n'était donc pas nécessaire avec les orientations budgétaires souhaitées par GTVN.

Cordialement,

Jean-Pierre FERNANDEZ

En lien le tableau récapitulatif du conseil municipal du 20 mai 2014

LE NOUVEAU PLU, UN AVENIR SOMBRE POUR NOTRE VILLAGE

Petit rappel, le PLU c'est quoi ?

C'est le plan local d'urbanisme, il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur toute la commune dans l'intérêt général.

Un nouveau PLU qui conforte les craintes de GTVN (sans nouvelles constructions, cela entraîne la baisse de la population) et augure un avenir sombre pour la commune.

Le leitmotiv de la municipalité est le retour à la ruralité, stabiliser la population à 4 000 habitants, supprimer toutes zones constructibles prévues dans le PLU de 2013 pour lesquelles aucun permis n'a été déposé, suppression des obligations de construction de logements locatifs aidés, abandon de la ceinture verte.
Seulement 190 logements autorisés pour 10 ans dont une cinquantaine de logements locatifs aidés cela grâce au PLU voté par la majorité GTVN (malgré toutes les démarches de M. Bué pour les empêcher).

Ne seront autorisées que les constructions dans les zones intra-muros actuelles. Remise de 5 hectares à l'agriculture qui obligera à une nouvelle révision du PLU si le besoin de constructions se faisait sentir. Cela représente une perte de valeur pour les propriétaires des terrains.

Les conséquences de l'application du nouveau PLU seront désastreuses à moyen terme pour  :

- Nos enfants

Fermeture de classes, classes surchargées ce qui incitera les parents à scolariser ailleurs qu'à Gondecourt ce qui accélérera encore le processus de nouvelles fermetures.
 Mais selon les déclarations de M. Bué " la fermeture d'une école maternelle n'est pas un problème"

- Nos aînés

Moins d' habitants donc moins de clients potentiels pour nos commerces. Moins de construction de logements locatifs aidés donc moins de possibilités de rester à Gondecourt lorsque son logement est devenu trop grand.

- Nos jeunes 

Abandon des logements en accessions ou locatifs aidés (pour se prémunir de l' arrivée d'extérieurs et surtout  de ceux qui ne peuvent acquérir un logement), cela veut dire que nos jeunes ne pourront jamais vivre à Gondecourt 

- Tous les Gondecourtois 

Un village sans écoles de qualité, de commerces, est un village sans attrait pour les acquéreurs potentiels cela veut dire :

 - baisse de la valeur marchande des biens immobiliers
 - augmentation des frais de fonctionnement des écoles
 -  moins de rentrées fiscales
 - une fiscalité des ménages en hausse car les charges communales de fonctionnement seront réparties sur moins d'habitants  

Comment seront financés les dépenses, les nouveaux projets ?

• en augmentant la dette ou  les impôts des gondecourtois 
• ou en diminuant les services à la population et le cas échéant les faire payer (encore une sélection par l'argent).

Pour notre commune les conséquences des décisions de la municipalité, programment et entraînent à moyen terme le DÉCLIN DE NOTRE VILLAGE.