Ce qu'il fallait retenir du Conseil Municipal du 10 juin

Les soldes ... mais pas à Gondecourt !

Au programme du CM :

1 -Les chiffres précis (enfin !) de l'excédent : 589737,48€ !
Nous aurions aimé que cette somme, qui confirme l'excellente gestion de M. Fernandez au cours de son mandat (contrairement à ce que déclamait, à tort, l'opposition de l'époque...), puisse bénéficier aux Gondecourtois dans la réalisation des travaux prévus (école J. Prévert, PMR) et finalement reportés ou dans la finalisation de projets (place verte qui est défigurée et bétonnée pour soit-disant économiser ... nos explications dans l'autre post vous expliquerons que si les économies ont peu de chance d'être au rendez-vous, le bétonnage intensif des espaces verts comme le cite M. Bué dans ses tracts, est lui, bien réel !
Au lieu de cela, cette somme qui aurait pu servir aux enfants, repart en investissement ...  

2 - Cadeaux aux extérieurs payés par les Gondecourtois !
Les tarif extérieurs disparaissent. Ils correspondaient au coût de revient réel, sans la part communale (payée par nos impôts).
Du coup, ce sont les Gondecourtois qui paieront pour les enfants extérieurs !
GTVN a demandé que seuls les enfants des communes qui ont passé une convention avec Gondecourt, puissent bénéficier de ces tarifs préférentiels, à l'instar de ce qui est fait pour les centre de loisirs, mais M. Bué et ses conseillers ont préféré faire ce cadeau aux extérieurs...
Par contre ...

3 - Les TAP deviennent payantes ...

La réforme des rythmes scolaires, mise en place en concertation entre M. Fernandez (GTVN) et les partenaires (service enfance, animation, écoles et parents) a été finalisée par la nouvelle équipe municipale. Les projets semblent intéressants, ils faudra néanmoins voir le contenus réel derrière les termes génériques et l'organisation nous rend sceptiques ... (choix des enfants ? Passeport culturel ? Diminution des adhérents dans les associations sportives ?) Nous reviendrons plus tard sur ce sujet.
En revanche, les TAP deviennent payantes : 54€ par famille, sans distinction de coefficient familial. Les familles aux revenus modestes devront se serrer la ceinture une fois de plus, sans plus aucun esprit de solidarité.
Le pire est que cette somme aurait pu très largement être couverte si la municipalité avait continué d'appliquer le tarif "extérieurs" pour les autres prestations (cantine, périscolaire, centre de loisirs, ...) ou en proposant, comme l'avait mis en place M. Fernandez avec la commune de Herrin, d'appliquer une convention (la commune d'origine versait la subvention correspondant à la part payée par vos impôts).Rappelons également que M. Fernandez avait proposé et budgété la gratuité aux familles.


4 - Désaccord sur le PLU

Le groupe GTVN a fait remarquer que M. Bué s'était arrogé le droit d'ajouter un point important à l'ordre du jour (alors que c'est formellement interdit par le code des collectivités).
La preuve en est que l'ordre du jour comptait 14 points et le compte-rendu en compte 15 !
Le petit tour de passe-passe a été mis à jour... dommage !
Le maire conteste cette interprétation (difficile néanmoins d'expliquer comment 14=15 !)
Cela ne resterait qu'anecdotique si ça n'entraînait pas la suspension des permis de construire sur une zone inondable étendue voire sur les terrains environnants. 
Comme vous pouvez le constater en mairie en demandant le dossier consultable librement, cette zone réputée inondable englobe de nombreuses rues :
Périmètre de zones inondables élargi : rue Nationale, de l'entrée de Seclin des deux côtés jusqu'aux rues Hochart (non concernée) et Poissonnier, rue de Verdun, rue Lalo, résidence du capitaine Michel, rue Charles Dupretz (en partie).

Propriétaires, attendez-vous à une baisse de la valeur de votre logement s'il est situé dans ces zones.


Propriétaires, attendez-vous à subir des contraintes et des restrictions en matière d'urbanisme si votre propriété est située dans ces zones désormais qualifiées d'inondables (en raisons d'un principe de précaution pour des crues centenaires et d'un phénomène vieux de 15 ans (inondation de 1999-2000).
Des propriétaires de terrains désirant vendre et des acheteurs qui ne peuvent plus construire se sont déjà opposés et l'affaire est au tribunal mais aussi en préfecture.

Saluons l'opportunisme de l'équipe de M. Bué qui en profite pour faire un bel amalgame entre la prise en compte des risques naturels qui sont, de fait, déjà pris en considération dans l'élaboration du PLU de 2013 et la mise en oeuvre des objectifs du PLU voté en 2013 (seuil de population, offre de logements…) pour lequel il s'était opposé. 

Pour tenir ses engagements de campagne, la municipalité n'hésite pas à instrumentaliser des dizaines de propriétaires situés sur la nouvelle zone inondable, victimes de cet acharnement politique. Le maire s'arroge ainsi le droit d'accorder "au cas par cas" les permis de construire à Gondecourt.

Sources : Conseils municipaux des 20 mai et 10 juin , article de la Voix du Nord du 27 mai, dossier d'enquête publique

5 - Les impôts augmenteront sur 12 ans !

Le meilleur pour la fin !

En informations diverses on apprend que les impôts des Gondecourtois augmenteront sur les 12 prochaines années ... 

Merci au groupe Gondecourt Demain qui nous rappelle par ses premières décisions que les Gondecourtois n'ont pas fini de payer !

Zones inondables, enquête Publique, dépêchez-vous

Il ne reste qu'une date de rencontre (samedi matin) avec le commissaire enquêteur.

Zones inondables concernées :

Rue nationale, 
la résidence du capitaine Michel, 
Rue C. Dupretz,
et la Rue du marais.

Renseignez-vous en mairie, la valeur de votre habitation et les futurs projets immobiliers sont fortement impactés !

GTVN a déjà déposé des remarques, faites-en de même avant le jeudi 26 auprès du commissaire enquêteur ou du registre mis a disposition en mairie.
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On y était ... 1er tournoi de Football féminin

Ce 15 juin, les papas étaient restés  à la maison pour la fête des pères en raison du premier tournoi féminin organisé par le CSG, deux équipes féminines représentaient la commune !

Bonne ambiance et certaines jeunes filles possèdent de bonnes qualités sportives, au prochain RDV   'année prochaine, peut être le CSG victorieux!

C'est presque de l'info ...

Pas de base de sous-marin Balistique à Gondecourt !
Le maire de la commune et son équipe étaient venu en force, pour s'opposer à la marine nationale qui, ayant eu vent de l'élargissement des zones inondables sur la commune de Gondecourt, envisageait d'y construire une base navale pour sous-marin balistiques.
Devant l'obstination de l'élu, elle se voit dans l'obligation de reporter son projet.
"C'est quand même dommage s'indigne l'amiral Napasdelis, Gondecourt occupe une situation stratégique, entre ses vastes zones inondables et la naviette qui permet de rejoindre la Deûle. Nous avions déjà un accord avec le jardin Mosaïc pour utiliser leur bateau mouche afin d'acheminer les équipages via la naviette jusqu'au Porte-Avion Charles de Gaulle stationné dans la Deûle, faisant ainsi de Gondecourt, LA base fluviale qui manquait au pays. Nous déplorons cette décision, mais ils paraissaient déterminés, ils ont eu peur et avaient même amené un tracteur ..."

L'amiral reste toutefois confiant, s'appuyant sur l'illégalité de la décision du maire de bloquer tout permis de construire sur sa commune ...

Nous signalons à nos aimables détracteurs dont la subtilité ne cessera jamais de nous étonner, qu'il s'agit ici d'un trait d'humour et que si l'armée ne viendra pas de sitôt s'installer dans la commune, le gel des permis de construire est hélas, en revanche bien réel ...

Un peu d'humour ...

* Il faut interpréter ici le terme "Etranger" tel que le définit l'un des adjoints dans son livre :"A Gondecourt, dans l'acceptation traditionnelle, est dénommé "étranger" tout individu qui n'est pas de souche, vînt-il d'une commune toute proche, voire limitrophe". 
Heureusement que les "étrangers" ont le droit de vote à Gondecourt, sinon pas sûr que le-dit adjoint n'eut été élu .... En tout cas nous ne nous reconnaissons pas dans ce genre de "tradition" et vous ?

Premières décisions, premières contestations ...

Plutôt que de prendre connaissance des dossiers d'urbanisme et des besoins de construction nécessaires au dynamisme et à la vie de notre commune, M. Bué s'est arrogé le droit (illégalement, nous reviendrons plus tard sur ce point) d'interdire tout permis de construire sur la commune lors du conseil municipal du 20 mai 2014. 

Il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que des propriétaires et particuliers voulant vendre ou ayant déposé des permis de construire ne se manifestent pour souligner le caractère abusif et illégal de cette décision.
De manière tout à fait arbitraire et au mépris de l'intérêt des Gondecourtois, la majorité municipale, soutenue par l'UMP et emmenée par R. Bué, a décidé d'interdire la construction de nouveaux logements sur la commune.

La Voix du Nord, témoin du premier Conseil municipal l'avait d'ailleurs relaté en titrant "Maintenant, c'est moi le maire, Monsieur Fernandez !" et de poursuivre en qualifiant l'attitude du premier magistrat de "jubilation ostentatoire" ! Tenir les rênes de la mairie, c'est représenter en toute impartialité les 4 000 Gondecourtois, c'est étudier techniquement les dossiers dans le respect de l'intérêt général, les soumettre au débat démocratique en non faire étalage de son hégémonie, au mépris des lois.

Si GTVN comprend la décision d'étudier l'impact de certaines zones inondables sur une part très restreinte de la commune avant de se positionner clairement sur ce sujet, notre association dénonce la précipitation, le flou concernant les "dérogations" et le fait de bloquer l'ensemble des permis de construire sur la commune.

Le premier magistrat s'est arrogé le droit de se réserver la compétence de l'urbanisme afin de pouvoir décider en toute liberté, en l'absence de règles impartiales et clairement définies, "à la tête du client". Où sont les belles promesses de campagne de clareté et de transparence  ?

La décision d'interdire tout permis de construire pour une période indéterminée a été prise par le conseil municipal (à l'exception des conseillers GTVN qui ont voté contre) alors que ce point ne figurait pas à l'ordre du jour et n'a pas été examiné préalablement en commission. C'est donc en toute illégalité que ce point a été voté. Nul doute que les recours des particuliers et lotisseurs auront raison de la méconnaissance réglementaire du groupe Gondecourt Demain, majoritaire au conseil municipal.

Pour en savoir davantage : la voix du nord du 27 mai 2014

Le conseil municipal du 20 mai

Ce qu'il fallait retenir du conseil municipal 

du 20 mai 2014

1 - Le compte administratif 2013 : premiers signes de division

La nouvelle majorité s'est divisée lors du vote sur l'approbation du budget". En effet, ce CA a recueilli 13 voix pour et 12 abstentions. 

Et pour cause, après avoir déclaré que la gestion de M. Fernandez était désastreuse, il s'avère qu'au contraire le compte est excédentaire de plus de 550000 € (cet excédent sera crédité à la section fonctionnement) Cela prouve la bonne gestion de la commune jusqu'en 2013 et permet également de discréditer une bonne fois pour toutes les calomnies à visée électoraliste décriant une "mauvaise gestion" et selon lesquelles la vente des biens immobiliers servait à financer les projets. Pour rappel, la dernière vente concernait la maison blanche de la place, ancienne boucherie Tiprez, pour 450000€ en 2012, pour réalisation de d'appartements locatifs et des cellules commerciales et de services (infirmières). 

2 - Travaux PMR

Au lieu de maintenir les travaux de rénovation thermique (fenêtres et isolation) couplés avec les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (fauteuils, …) comme nous l'avions programmé, la nouvelle municipalité a décidé de les dissocier et de reporter les travaux PMR de l'école J. Prévert. Bien que la nouvelle législation permette ce report, nous regrettons que ce soient les enfants qui en pâtissent. Les personnes en situation de handicap souffrent déjà cruellement de discrimination et leur interdire, pour plusieurs années, sous prétexte de réaffectations budgétaires (nouvelle étude pour réviser le PLU, retour du baptistère, restauration des chapelles…), l'usage des installations publiques communales, s'avère particulièrement injuste. Ce report est légal, mais il pénalise ces enfants dont la scolarisation est obligatoire. De plus il n'est pas rare de voir des enfants en fauteuil pour des raisons diverses, devoir se faire assister pour pouvoir se rendre dans les classes mais aussi pour bénéficier des services périscolaires (restauration scolaire, accueil de loisirs, …).
Nous déplorons également le report de ces travaux qui bénéficiaient jusqu'à présent de subventions (qui diminuent d'année en année) et qui auraient pu être financés par l'excédent de 550 000 €. 

Est-ce là le programme "pour tous et sans clivages" promis par la nouvelle majorité municipale rendue possible par l'alliance des deux listes soutenues par le Député UMP ?

3 - Rythmes scolaires

Une fois que le maire eut déclaré que le sujet devait être revu de fond en comble et qu'il était peu avancé, l'adjointe à l'enfance prit longuement la parole pour exposer les choix qui s'étaient opérés durant la réunion qui avait eu lieu la veille, le lundi, en présence des représentants des écoles, animateurs et parents d'élèves. On apprit donc qu'au terme de 3 heures de longues délibérations, le meilleur choix était ... de ne surtout rien changer !
Si nous ne sommes pas d'accord sur certains sujets, au moins la nouvelle équipe nous rejoint sur l'aménagement du temps scolaire, en mettant l'enfant au cœur de nos préoccupations. Les élus GTVN avaient initié cette démarche en plaçant l'enfant au centre de cette réforme. S'appuyant sur les études des chronobiologistes, des remarques des parents, animateurs et enseignants, le projet avait été validé par l'Inspection académique et pris en exemple par d'autres communes. L'emploi du temps qui avait été arrêté et validé permettait d'accorder un temps d'activités péri-éducatives (TAP) le midi pour les maternelles, comme le préconisent les rapports des chronobiologistes, et l'après-midi pour les élémentaires, 2 fois par semaine. La gestion différenciée des TAP permet à une même équipe d'animateurs, d'alterner maternelles et élémentaires, réduisant ainsi les embauches qu'aurait occasionnées la prise en charge de l'ensemble des élèves en même temps.

Des activités péri-éducatives payantes


De même, les activités proposées par l'équipe GTVN dans le Projet EDucatif Territorial (PEDT) ont été reprises par la nouvelle municipalité, mais le nouveau maire et son équipe ont décidé, contrairement à ce qui avait été précédemment proposé (notamment au cours du conseil d'école du 15 novembre 2013) de rendre la participation aux activités payante, sans pour autant préciser le coût pour les familles.


Préférence pour l'école le samedi


M. Bué a rappelé sa préférence pour le samedi (comme d'autres communes, cela permet de réduire les coûts de cantine et de garderie du mercredi), même si cela complique les gardes alternées et est contraire au choix que les familles avaient majoritairement (plus de 75%) exprimé lors de l'enquête de 2013.
De plus, les risques de refus de dérogation sont importants en cas d'absentéisme des élèves le samedi matin, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) pouvant imposer un emploi du temps aux communes, indépendamment des choix de celles-ci.

Affaire à suivre car à moins de 2 mois de la fin de l'année scolaire, nous sommes dans le flou complet sur le projet et ses modalités d'application. Et il s'agit de l'avenir de nos enfants !

4 - PLU : une révision qui coûte cher aux Gondecourtois

Sans surprise, la nouvelle équipe municipale, emmenée par M. Bué, a annoncé son projet de réforme du Plan Local d'Urbanisme. Mais au lieu d'attendre l'intégration et le financement de la compétence PLU à la nouvelle intercommunalité, M. Bué préfère lancer dès à présent une nouvelle étude financée par les deniers des Gondecourtois (17000 €). Nous aurions préféré le report cette étude afin qu'elle soit financièrement prise en charge par la CCPC (Communauté de Communes du Pévèle Carembault) et que cette somme soit consacrée à l'accueil des enfants en fauteuil à l'école Prévert.


De nouvelles habitations classées en zone inondable


Autre nouvelle : le retour (tardif) des services de la préfecture imposant une zone réputée inondable plus étendue que celle qui avait initialement déterminée ... par leurs propres services ! Cela a pour conséquence immédiate d'inclure des habitations se situant sur une zone beaucoup plus grande que celle initialement prévue. M. Bué évoque le périmètre de l'inondation de 2000, qui reste à préciser par de nouvelles études. Une information sera publiée dans le magazine municipal.
Gageons que les riverains se mobiliseront une fois de plus pour faire entendre leur voix comme ils l'ont fait en 2013.


Gel des permis de construire sur la commune ... pour une durée indéterminée


Pour finir, M. Bué nous a fait la surprise (ce point ne figurait pas dans l'ordre du jour du conseil municipal !) de s'octroyer le droit de geler tout permis de construire sur la commune pour une durée encore non définie. Si la mesure peut paraître brutale, le fait que le maire fasse mention d'éventuelles exceptions sans en préciser les règles, nous fait redouter un traitement "à la tête du client" légitimé par l'ensemble du conseil municipal exception faite des 5 élus GTVN. Les explications ne nous ont pas convaincu, nous souhaitons des règles qui s'appliqueront de façon impartiale à l'ensemble de la population. Pour rappel, M. Fernandez se conformait, en toute transparence et sans exception à la délibération de la DDTM, chargée d'instruire les dossiers d'urbanisme.

Nous souhaiterions autant de transparence de la part du nouveau maire. Les Gondecourtois apprécieront, notamment ceux qui ont acheté un terrain pour faire construire !

Vous pouvez d'ailleurs nous contacter pour expliquer si vous avez eu la chance d'avoir un permis de construire ou si au contraire il vous a été refusé. Nous afficherons sur ce site les motifs de refus ou d'accord pour essayer d'établir par nous même ces critères et vous éviter d'investir dans des terrains pour lesquels le permis serait refusé.

5 - Tarifs municipaux

Les taux étant indexés sur une inflation presque nulle, les tarifs 2014 resteront identiques à ceux de 2013.


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En OFF …                                                                                                                

Le conseil municipal et le public ont pu apprécier les remarques de deux élus de la majorité soutenue par le député UMP, nous vous en laissons juge ....

M. Famechon (Liste Gondecourt Demain) déclare que les fonctionnaires sont trop favorisés (en faisant référence au receveur municipal). (NDLR : les fonctionnaires apprécieront à sa juste valeur l'estime que vous portez aux agents de votre commune et plus généralement aux fonctionnaires.)


M. Demazières (Liste Gondecourt Demain), indique que la commune a des charges de personnel plus élevées que d'autres communes de même strate. Même si cette information s'avère exacte, il faut bien évidemment comparer également les services à disposition des usagers. Pour ne citer que deux exemples, combien de communes proposent un repas à domicile pour les personnes âgées 7 jours/7 ? Quelles sont les accueils d'enfants ouverts de 7h à 19h sur les communes de même strate ? Comparer des communes c'est bien, mais comparer l'ensemble des données est quand même plus honnête !



Des questions en suspens ...

Nous n'avons pas eu de réponse sur la rémunération des conseillers délégués.

Qu'en est-il de la désignation de postes de conseillers délégués ? L'alliance des deux listes de droite poserait-elle des problèmes dans l'attribution des postes et du partage des responsabilités promis ?