Résumé du Conseil Municipal du 16 Juin 2015
un ordre du jour chargé pour ce Conseil Municipal des points ont été validés sans poser trop de questions, d'autres ont suscité plus d'interrogations.
- la mise en place de la participation citoyenne, partenariat avec
des Gondecourtois volontaires pour aider les services de la Gendarmerie afin de
relayer des méfaits.
- l'adhésion au syndicat mixte Espace Naturel Lille Métropole pour
permettre l'aménagement des bords de la Deûle, chemins d'accès (cotisation à
confirmer de 1,30€ par habitant soit 5 200 €).
- la signature d'une charte d’entretien des espaces publics pour
la préservation de l’eau avec l'Agence de l'eau et le Conseil Régional
(suppression de l'emploi de produits phytosanitaires).
- la création de 5 emplois permanents, de 3 contrats d'avenir, le recrutement
de 5 agents non titulaires(parmi lesquels des emplois pour la mise en place d'ateliers de Sophrologie et Rigologie dans les écoles maternelles)
- la reconduction des conventions avec la CAF pour les ALSH, la
fixation des tarifs de l'accueil de loisirs sans hébergement, modification
des tarifs de l’étude surveillée (baisse des effectifs cette année).
- les tarifs de l'Ecole de musique en baisse posent le
problème du coût de revient pour la commune par rapport au peu d'usagers, nos
élus n'ont pas obtenu de réponses à ces questions qui ont beaucoup embarrassé
la majorité municipale. Nos élus ont proposé de faire intervenir les
professeurs de musique dans les écoles pour que chaque enfant puisse en
bénéficier.
- création d’une nouvelle taxe d’urbanisme, tout vendeur d’un
terrain devenu constructible devra s’acquitter de 10% de 2/3 de la valeur du
terrain. Pour une cession de 100 000 €, cette taxe représentera 6 667 € ... Les élus GTVN se sont abstenus.
Les points suivants ont été plus polémiques :
- la réalisation d'un emprunt de 365 848 € au Crédit Agricole
pour financer les travaux PMR et la rénovation thermique des bâtiments. A la question de
nos élus concernant les taux proposés par les autres organismes de crédit, il a
été répondu, " on a pris le meilleur" (sans apporter aucun document).
- la signature d’une convention avec Partenord concernant les 6
logements aidés en construction, voyette Cense Pennequin, a été repoussée, en
cause la subvention de 60 000€ qui doit être versée pour la réalisation des
voiries, cela avait pourtant fait l’objet d’une délibération lors du Conseil
Municipal du 17 juin 2011.
M. Desmazieres a suggéré que l’on n’était pas obligé de payer cette
somme, M. Famechon de préciser " c'est un cadeau empoisonné " et
Mme Charon (adjointe aux finances) d'accuser GTVN de ne pas avoir provisionné la somme au budget
2014.
Nous pouvons dire qu'il est facile de lancer des accusations mais dans ce cas il faut en être certain.
Voici une copie du mail envoyé à tous les élus par M Fernandez, jugez
par vous-même.
De: "jeanpierre.fernandez" <xxxxxx@gondecourt.fr>
À: "Conseil municipal" <xxxxxx@gondecourt.fr>
Cc: "DGS" <xxxxxx@gondecourt.fr>
Envoyé: Mercredi 17 Juin 2015 08:03:00
Objet: Subvention Partenord
À: "Conseil municipal" <xxxxxx@gondecourt.fr>
Cc: "DGS" <xxxxxx@gondecourt.fr>
Envoyé: Mercredi 17 Juin 2015 08:03:00
Objet: Subvention Partenord
Mes chers collègues,
Interpellé hier soir
lors du Conseil Municipal au sujet de la subvention à verser à Partenord pour
la résidence Saint-Exupéry, vous trouverez ci-joint la page 3 du Conseil
Municipal du 20 Mai 2014 qui précise qu'un budget de 58 000 € a été voté pour
l'opération N°33 "Extension lotissement St-Exupéry". Cette somme a
donc été provisionnée, le budget était bien sincère et véritable.
Par ailleurs,
l'opération 31, aménagement de voirie des 3 entrées de Gondecourt prévue dans
l'étude d'aménagement et de cadre de vie était aussi budgétée pour 50 000 €
(une erreur s'est glissée dans le CR du CM dans le libellé de l'opération 31
reprenant 2 fois "Parking de la poste" qui est l'opération 32, mais
la précision a été donnée en commission finances).
Si l'on ajoute le budget
voté pour l'opération 34 "Mise en conformité PMR" pour 271 500 €, on
s'aperçoit que ces sommes budgétées ont été dépensées pour autre chose,
l'emprunt voté hier soir n'était donc pas nécessaire avec les orientations
budgétaires souhaitées par GTVN.
Cordialement,
