Lors du Conseil Municipal du 31/03, le vote pour la demande d'adhésion de Gondecourt à la MEL a été le suivant : 26 POUR, 1 ABSTENTION.

Les possibilités étaient les suivantes :

 - rester à la CCPC,

 - rejoindre la CCHD,

 - rejoindre la MEL.

La CCPC, ne répondait pas à nos attentes, que ce soit pour les compétences retenues, le calcul des attributions financières de compensation ou la gouvernance de cette instance.

Rapidement, il s'est avéré qu'il fallait écarter la CCHD qui n'était pas capable de répondre à nos attentes particulièrement pour les investissements, compte tenu de sa santé financière.

Restait la MEL qui a l'avantage pour les particuliers d'offrir une fiscalité moindre qu'à la CCPC. Et oui, loin de tous les fantasmes, nous paierons moins d'impôts locaux et fonciers à la MEL qu'actuellement pour plus de services. Cependant, pour les entreprises, l'imposition sera plus importante.

Mais la vie des Gondecourtois est plus tournée vers la Métropole que vers la Pévèle, que ce soit en termes de transports, d'infrastructures, de services .... Nous en avons toujours été convaincus.

C'est donc sans regret et sans état d'âme que les élus de GTVN ont votés à l'unanimité pour la demande d'adhésion de Gondecourt à la MEL lors du CM de jeudi 31 mars.

 

Pour la suite, le processus est le suivant :

- examen de la demande de Gondecourt d'adhésion à la MEL par la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) où siègent une soixantaine de membres qui représentent les communes et intercommunalités du département du Nord. L'avis de cette commission est consultatif.

- le préfet du nord a, lui seul, le pouvoir de décider. La décision finale lui revient.

la décision devrait être prise cet été, mais rien n'est fixé. Pour mémoire, Orchies et Beuvry la Forêt ont fait une demande de sortie de la CCPC en janvier 2015, la CDCI a rendu un avis défavorable, mais le Préfet ne s'est toujours pas prononcé sur cette demande.

Une remarque importante en rejoignant la MEL, Gondecourt sera soumis à la loi SRU, Prélèvements sur les ressources des communes. le Plu de M. Bué posera un problème, il faudra  ou construire des nouveaux logements ou payer des pénalités. Sachant qu'Il manque actuellement 252 logements sur Gondecourt sans constructions, les pénalités seront de  42 084 euros.

Rappelons qu’il faudrait construire 170 logements nouveaux pour seulement maintenir la population à 4000 habitants, sur 10 ans.

Nous vous tiendrons au courant.