Voici un résumé des décisions prises lors du Conseil Municipal :
La plus importante décision de la séance étant la validation du plan de financement des travaux de rénovation de l'école Jacques Prévert pour un montant de 1 568 913 € dont 434 222€ restant à la charge de la commune travaux par ailleurs fondés. A la question des élus de GTVN, à savoir si les travaux seraient engagés dans le cas ou les subventions ne seraient pas accordées. Il a été répondu que les subventions demandées avaient toutes les chances d'être obtenues car elles sont "dans l'air du temps" elles concernent des travaux d'isolation thermique. M. le Maire précise que les travaux ne seront pas engagés dans le cas contraire.
Les autres points abordés :
- Création deux distinctions communales afin de mettre à l’honneur des personnalités remarquables : la médaille de la Ville et la nomination honorifique au rang de Citoyen d’Honneur.
- signature d'une convention autorisant le dépôt des fonts baptismaux dans l’enceinte de l’église communale (L’association « La société d’Histoire de Gondecourt » s’engage de son coté à trouver des fonds pour financer la restauration, les assurances, les transports ...).
- Constitution de la liste de jury criminel, par tirage au sort.
- Déclassement du domaine public, du logement se situant près de la salle des fêtes, pour un reclassement dans le domaine privé de la commune en vue de sa location.la municipalité abandonne le projet d'un concierge.
- Modification du réglement intérieur de la Halte garderie :concernant les ressources des familles (en priorité sur la base des données de la CAF ou à défaut l'avis d'imposition), modification des contrats avec un délai de 1 mois.....
- Renouvellement de convention avec la CCPC : pour le fonctionnement du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols,pour le groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif au renouvellement et la maintenance des moyens d’impression, pour les contrats assurances.
- Mise en place d'un nouveau régime indemnitaire (le R.I.F.S.E.E.P) pour les employés municipaux.
- Modification du tarif de l'école de musique.
- Décision budgétaire : l'association T.C.G bénéficiera d'un mécenat financier d'un montant de 13 000 € avec l'entreprise Chuffart pour la rénovation des terrains de tennis, qui lui permettra d'obtenir d'une réduction fiscale (la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations) le solde de la rénovation soit 1 722,05 sera pris en charge par la commune.
- Le nombre de représentants du personnel a été fixé à 3 titulaires et 3 suppléants comme le nombre d'élus municipaux pour sièger au Comité d'hygiène et sécurité.
- Demandes de subventions pour : l’acquisition de 4 radars pédagogiques solaires.
Autres questions posées par les élus GTVN :
Y a t'il un projet en cours sur l'emplacement de la ferme Duponchel ?
un permis de lotir est en cours d'instructions.
Quels moyens mettez-vous en œuvre pour faire respecter l’arrêté municipal N° 2016/92 intitulé « Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage" ?
les moyens habituels, policière municipale, gendarmerie et la possibilité de déposer une plainte en mairie.
