Résumé du conseil municipal du 28 Février 2017
La présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires, outre les
orientations budgétaires le ROB présente les engagements pluriannuels, la
structure de gestion de la dette ainsi que la structure et l’évolution des
dépenses et effectifs.
En 2017, le montant des
recettes de fonctionnement devrait se stabiliser pour s’établir à 3,18M€
et cela malgré la baisse de la dotation globale de fonctionnement (35 723 €).
Cela s’explique par des transferts de compétences, mais aussi par
l’augmentation des produits des taxes habitations, foncières bâties et
foncières non bâties (de 1,98 % en 2016 et devrait être de 2,40 % en 2017) et
14 % de la taxe sur les droits de mutation.
L’augmentation de ces recettes
résulte d’un certain dynamisme retrouvé grâce aux décisions courageuses prises sous
le mandat GTVN (augmentation du taux des taxes et programme de constructions
nouvelles.
Les dépenses devraient
croître de 2,4 %. Croissance due en partie à la progression de 9,51% des charges à
caractère général et à la dépense
engendrée par la location de bungalows pour la relocalisation des classes
durant les travaux de l’école Prévert. Espérons que cette dépense ne se
répercutera pas dans le budget de 2018.
Il est à noter que la
baisse des charges de personnel (6,9 % par rapport à 2015) que M. Bué met
en avant est surfaite car elle est due à
la suppression du « pôle propreté » au non remplacement de personnel
et au transfert du personnel jeunesse à la CCPC. Le coût de ces changements est
répercuté dans d’autres dépenses comme
l’achat d’une balayeuse sans parler des répercutions sur la qualité des services…
Les dépenses d’investissement pourront s’établir à 3.724 000 €, elles
tiennent compte d’une subvention de 735 696 K€ (espérons qu’elle soit
accordée) et d’un emprunt de 2 600 000 € à taux zéro. Elles se
décomposent ainsi pour les programmes :
- « accès PMR » :
le montant définitif sera de 500 000 € dont 250 000 € en 2017.
- « rénovation des bâtiments publics » : le montant
définitif passera de 1 700 000 € à 2 900 000 € dont 2 800 000
€ en 2017.
Les autres dépenses d’équipement s’établiront à 448 564 €
Structure de la dette
La commune était jusqu’à présent peu endettée les municipalités
précédentes ayant eu moins recours à l’emprunt.
Au 1er janvier 2017,
l’encours est composé de 5 emprunts
(capital restant dû 834 639.44€) avec le nouvel emprunt de 2 600 000
€, l’encours de la dette passera de 210 € à plus 850 €, l'annuité des dettes bancaires augmente de 153 % en passant de 26 € à 65 € par habitant et la
capacité de désendettement de la commune qui était d’environ 4 ans en 2014,
sera désormais de 10 ans en 2017 et probablement près de 20 ans à la fin du
mandat. Ce qui est très alarmant pour les Gondecourtois !!!
La municipalité ne prévoit pas d’augmenter les taux des impôts,
bonne nouvelle mais espérons qu’elle n’aura pas recours aux emprunts. Affaire à
suivre lors de la présentation du budget en mars.
Rappelons que le Rapport d’Orientations Budgétaires n’est pas
soumis à vote des élus.
________________________________________
Le nouveau PLU a été entériné, plus d’obligation de constructions
de logements locatifs aidés dans les
lotissements, des terrains constructibles rendus à l’agriculture… moins de
possibilités pour de nouvelles constructions ce que nous déplorons, un village
qui ne grandit pas, meurt peu à peu.
Les élus GTVN ont voté contre
_________________________________________
Plan local d’urbanisme intercommunal
Le conseil municipal a délibéré pour s’opposer
au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme » à la
Communauté de Communes du Pévèle Carembault.
Les élus GTVN ont rappelé qu’il serait plus cohérent que le PLU
soit de la compétence de la communauté de communes. Nous sommes Pour
le principe mais Contre la manière de faire de la CCPC.
______________________________________________
